Suivant l’ordre du jour fixé par la Direction, la négociation démarre directement sur l’accord temps de travail.

Pour rappel, le 22/02/2010 notre délégation CFTC a été reçue en négociation bilatérale par les RH pour faire un état des points de blocage sur l’accord temps de travail.

Ces points de blocage étant pour nous les suivants :

vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CFTC ICI




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Merci

BILATERALE CFTC séance du 22 février 2010

Nous rappelons l’attente très forte et urgente des personnels en matière d’augmentations collectives et individuelles!

Projet d'accord relatif au temps de travail :

Les principales demandes nécessaires à la finalisation de l’accord :

·         Article 4.3 : La réécriture de l’article 4-3 concernant la semaine de 4 jours : « elle fera l’objet d’un simple avenant au contrat de travail sur simple accord écrit entre l’intéressé, son responsable hiérarchique et les RH ».

·         Article 5 : La suppression de la disposition concernant la journée de solidarité qui sera annualisée et non plus accomplie sur une journée précise

·         Article 6 :

o        Le maintien et l’indication expresse des 2 jours de fractionnement en sus des RTT.

o        la suppression de la faculté laissée à la hiérarchie d’organiser 50% des prises de RTT.

o        La suppression de la proratisation complète des RTT, en particulier de la part correspondant aux jours de ponts actuels, de Pâques et de fin d’année (6 jours) et que soit fixés annuellement les ponts de l’année à venir (au choix à Pâques, Ascension, Pentecôte, Toussaint, Fêtes du travail, victoire 1945, Armistice 1918, Noel et jour de l’An).   

·         Article 9 : La suppression à l’article 9 du service courrier de la liste des activités ne pouvant bénéficier d’horaires individualisés. Sur ce point nous demandons qu’aucune autre activité ne doit également être exclue des horaires de droit commun compris dans cet accord  – accueil, standard, boutiques

·         Article 12.1 : concernant les plates-formes téléphoniques, Nous renouvelons notre proposition de mise en place d’un dispositif horaire de 32h sur 4 jours payées 35h. constituant la contrepartie des efforts au titre des horaires décalés et de la pénibilité du poste. Nous rappelons également notre opposition à un accord de type productiviste. 

Pour les cadres, nous maintenons notre position de forfait unique de base à 206 j, n'acceptant pas de régression pour les cadres et demandant le respect des principes suivants :

·         Équité entre forfait 206 j (21 jours de RTT) et  horaire variable 38.5 (21 jours de RTT) : « un cadre au forfait ne peut avoir moins de jours de congés qu’un cadre aux horaires variables »

·         Equité pour les cadres Ex-Malakoff actuellement à 210j qui depuis de nombreuses années travaillent sur la base d'un forfait + lourd de 4 jours à niveau comparable de salaire et d’objectifs avec les cadres Ex/Médéric, et qui ne bénéficieraient pas des mêmes compensations de passage aux différents  forfaits

·         A ce titre nous demandons pour eux le bénéfice d’un passage à 206 j sans diminution de salaire

·         Equité et égalité dans ce cas en terme de compensation financière si option pour un forfait à 213j, selon que l'on soit ex/Médéric ou ex/Malakoff

·         Par ailleurs nous demandons une compensation financière de 7.5% en cas de passage au forfait (au lieu de 4%) à 206j, calculée sur le % (12j/159) des jours de congés perdus

·         Que soit clairement écrit le choix pour les cadres entre forfait jours et horaires variables et que l’avenant de passage soit à durée déterminé.

·         Que les compensations soient calculées sur le salaire brut (incluant prime d’ancienneté)

Cordialement.

Délégation CFTC 

Suivant l’ordre du jour fixé par la Direction, la négociation démarre sur l’accord temps de travail.

Pour rappel, le 02/02/2010 nous avions négocié prioritairement (demande des OS) sur la NAO (augmentation collective).

Pour cette nouvelle séance nous attendions une suite avec les propositions cette fois de la Direction en matière d’augmentation !

Nous rappelons que notre demande CFTC est de 3.2% d’augmentation collective. Il y a 15 jours nous avons été fortement critiqué d’avoir émis une demande jugée irréaliste, mais depuis nous constatons que dans certains grands groupes Français les augmentations collectives accordées dépassent les 4% !

La Direction n’est probablement pas très pressée de faire état de ses propositions en matière d’augmentation. Nous n’avons obtenu aucune réponse à notre remarque sur l’urgence de répondre à cette attente très forte des personnels ! La prochaine séance consacrée à la NAO étant reportée au mieux le 9 ou au 26 mars !

voici comme convenu la position que nous devons faire valoir le 16 après recueil des avis  :

• Nous maintenons notre position de forfait unique de base à 206 j , n'acceptant aucune régression pour les cadres et demandant le respect d'une triple équité :

• Équité entre forfait 206 j (21 jours de RTT) et forfait horaire variable 38.5 (21 jours de RTT)
• Equité pour les cadres Ex-malakoff actuellement à 210j qui depuis de nombreuse années travaillent sur la base d'un forfait + lourd de 4 jours et qui au titre de la fusion bénéficieraient de fait d'un passage à 206 j.
• Equité et égalité dans ce cas en terme de compensation financière si option pour un forfait à 213j, selon que l'on soit ex/Mederic ou ex/Malakoff
• Par ailleurs nous demandons une compensation financière de 6% en cas de passage au forfait (au lieu de 4%)

• Par ailleurs nous demandons :
• que les 9 jours fériés forfaitisés ne soient pas qualifiés de RTT et que les règles d'acquisition restent inchangées (acquisition pleine indépendamment du temps de présence)
• Nous maintenons notre position de régimes horaires de droit commun pour les PDRCP et de semaine de 4 jours 32h payées 35h

La séance a lieu dans les locaux du site de Laffitte.

Elle démarre par un débat sur l’ordre des sujets à traiter. Unanimement les OS insistent pour démarrer par la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires qui est une attente très forte des salariés. Année après année les échéances des augmentations collectives et individuelles reculent.

vous trouverez ci-joint le compte rendu assez peu fidèle de la Direction sur la réunion de négociation du 02/02.

Il est fait mention page 3 pour les cadres ex Malakoff d'une diminution de salaire de -1.94% !!!! si ils passent à 206 j (qui est le forfait actuel des ex-Médéric qui est considéré là comme un forfait réduit !!!).

Ce point n'a jamais été évoqué en séance

Ce document ne mentionne pas les réactions des OS et nous les indiquerons

Veuillez trouver le CPT de la Direction de Négo du 02.02.2010 ICI

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Merci

STOP ! Face à cette situation qui se dégrade CFTC revendique :

·         Le maintien des horaires variables et des RTT sans changement par rapport aux deux systèmes existants, en particulier le régime optionnel avec crédits d’heures et l’absence de plage fixe

·         La mise en place d’un forfait unique à 206 j pour les cadres, et le choix entre ce forfait et les horaires variables

·         Une réelle contrepartie financière en cas d’option pour le forfait, calculée sur la contrepartie d’un % de renoncement aux jours de congés (et non pas sur la base d’un nombre de jours travaillés en plus…)   

·         La mise en place de la semaine de 4 jours sur 35h et pour les postes de travail exposés au stress 32h payés 35h

·         La mise en place d’un temps de travail allégé pour les séniors qui le souhaitent avec maintien et prise en charge à 100% des cotisations sociales en particulier de retraite  

LIRE LA SUITE DE CE TRACT ici

Projet d'accord (et de règlement) du 16 décembre.
Temps de Travail
Régement  horaires individualisés

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