Présentation

 

Catégories

 

Pages

 

Pages

 

Photos

Voir tous les albums

 

Venez nous rejoindre

 

Des Idées, une  envie de partager des convictions
Venez nous rejoindre


AGENDA CFTC-A3M
Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /2009 09:26

Procès verbaux CE St Jean de Braye





Procès verbaux
Janvier 2009

Février 2009

Mars 2009

Mai 2009

Juillet 2009 

Août 2009
Par CFTC Malakoff Mederic - Publié dans : Procès Verbaux CE StJB
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mercredi 21 octobre 2009 3 21 /10 /2009 11:07

Accords MalakoffMédéric


Accords signés par la CFTC

Relatif aux congés exceptionels
Couverture sociale 
Insertion personnes handicapés 
Aux mesures d' accompagnement des mobilités géographique
Relatif à la structure  de rénumération annuelle brute 
fonctionnement des instances des représentations l'U.E.S
Négociation annuelle obligatoire 
Maintien rénumération des personnes en incapacité de travail 
Allasso
Accord relatif à la mise en place du CCE
Accord Intéressement pour les exercices 2009 2010 2011
Par CFTC Malakoff Mederic - Publié dans : Accords MalakoffMederic
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mercredi 21 octobre 2009 3 21 /10 /2009 10:49

Représentativité



La représentativité , La nouvelle donne
La loi du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément changé les règles de représentativité syndicale notamment dans l'entreprise.


7 Critères
1  le respect des valeurs républicaines
2  l'indépendance
3  la transparence financière
4  une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique
    couvrant le niveau de négociation(cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de
    dépot légal des status),
5  l'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles 
    L2122-1, L2122-5, L2122-6 et L 2122-9,
6  l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'experience,
7  les effectifs d'adhérents et les cotisations.

Document  PDF représentativité




Par CFTC Malakoff Mederic - Publié dans : CFTC
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Recherche

 

Articles récents

liste complète

 

Calendrier

Mars 2010
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
<< < > >>

 

Liens

 

Syndication

  • Flux RSS des articles

 

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus